Salariés, chômeurs, démissionnaires : qu’est-ce que la nouvelle loi Avenir professionnel va changer pour vous ?

Le Parlement a adopté ce mercredi 1er août 2018, par un ultime vote de l’Assemblée, le projet de loi Avenir professionnel. Plus de cent mesures vont avoir un impact sur les travailleurs et les entreprises, dont plusieurs font débat.

Après plus de deux mois de débats et plus de 2 500 amendements examinés, une session extraordinaire à l’Assemblée nationale a finalisé l’adoption de ce texte annoncé comme « un big bang » par la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Ce projet de loi intitulé « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est le pendant de la « rénovation du modèle social » souhaitée par le gouvernement. Comprenant 6 volets et 124 mesures, ce texte entend s’attaquer à l’apprentissage, aux démissionnaires, à l’égalité professionnelle ou encore à la remise à plat de la formation professionnelle en France. Son principal objectif est de permettre aux actifs de mieux se former afin d’être mieux protégés contre le chômage, en ouvrant des droits supplémentaires et en donnant de nouveaux outils. « Nul n'est inemployable, il faut le montrer », a déclaré la ministre du Travail. Une ambition de taille dans un pays où le chômage stagne autour des 10 % et où, pourtant, les employeurs peinent à trouver des candidats avec les compétences (et donc les formations) adéquates.

Salariés : dégainez les smartphones !

L’accès à la formation professionnelle sera simplifié, grâce notamment à une application que le gouvernement compte lancer à la rentrée 2019. Vous pourrez accéder directement depuis votre smartphone à l’ensemble des formations disponibles en fonction de vos besoins, de votre profil et de votre parcours. L’ambition affichée est de rendre le système de formation plus accessible mais aussi plus égalitaire puisque le système actuel profite surtout aux salariés les plus formés. Ainsi, comme vous commandez un Uber ou un repas à livrer, vous pourrez vous inscrire à un stage, sans passer par un intermédiaire. Un sérieux pari culturel…

Sur votre compte personnel de formation (CPF), le compteur en heures sera également troqué pour un compteur en euros cumulés. Chaque année, il sera crédité de 500 euros avec un plafond maximum de 5 000 euros, ou de 800 euros pour les moins qualifiés avec un plafond à 8 000 euros.

Les chômeurs davantage contrôlés

Concernant les chercheurs d’emploi, le contrôle est à l’honneur. La loi prévoit de le renforcer, instaurant de nouvelles obligations pour les chômeurs. A partir de juin 2019, ces derniers devront tenir un journal de bord afin de rendre compte de chaque étape de leurs recherches. Seules certaines régions seront concernées dans un premier temps.

Et pour rendre la recherche d’emploi plus efficace, ils devront déterminer au préalable avec leur conseiller Pôle emploi ce qu’est une offre raisonnable d’emploi (ORE) selon leur profil. Une offre qu’ils ne pourront pas refuser plus de deux fois, sous peine de perdre leurs indemnisations.

Les démissionnaires auront le droit à l’assurance-chômage

Les salariés qui nourrissent un projet de reconversion ou souhaitent créer une entreprise pourront démissionner et bénéficier d’un droit à l’assurance-chômage identique à celui des chômeurs. Seule condition : avoir cotisé à l’Unedic pendant cinq ans.

CDD

Les entreprises pourront expérimenter la possibilité de remplacer plusieurs salariés absents par un seul CDD.

CDI Intermédiaire

Ce contrat, qui garantit entre deux missions un salaire payé par l'entreprise de travail temporaire qui emploie l'intérimaire, vient d’être officiellement sanctuarisé dans le Code du Travail. Déjà expérimenté depuis 2013, plus de 35 000 intérimaires ont signé ce CDI depuis 5 ans. Ce sont en moyenne 1 000 CDI intérimaires qui sont signés chaque mois.

L'idée est simple : un contrat à durée indéterminée classique est signé avec une agence d'intérim, qui, en échange, propose des missions successives. Elles peuvent durer jusqu'à 36 mois contre 18 mois pour une mission d'intérim classique. Si une période d'inactivité intervient entre chaque mission, une rémunération minimale est alors garantie. Points négatifs : les indemnités de fin de mission sont supprimées, l'intérimaire doit accepter toutes les missions proposées dans un délai d'une demi-journée, même moins rémunérées et/ou loin de son domicile. Il doit également se tenir à disposition de l'agence entre deux missions.

Pas de résultats avant plusieurs mois

Qu’il s’agisse ou non d’un « big bang », l’effet de choc n’aura pas lieu tout de suite. Selon la ministre, les réformes n’auront pas d’effets avant plusieurs mois. « Ce qui transforme le pays prend du temps » a-t-elle déclaré sur France Inter. Les Français devront donc se montrer patients.