[CONSEILS FIN DE CONTRAT]

11/04/2018

[CONSEILS FIN DE CONTRAT]

Rupture conventionnelle ou démission : comment choisir ?

Quand on cherche à quitter un emploi en CDI, il n'existe que 2 possibilités : la démission ou la négociation d'une rupture conventionnelle ? Mais quelle solution choisir ?

Tout plaquer ou négocier son départ ? Les salariés qui veulent quitter leur entreprise n'ont aujourd'hui que deux possibilités : démissionner ou demander une rupture conventionnelle. Et même si la président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé qu'il sera bientôt possible de démissionner et de percevoir, ensuite, des indemnités chômage, les candidats au départ devront pour y avoir droit faire valoir un projet professionnel abouti. Alors démission ou rupture conventionnelle ?

La démission, à l'initiative du salarié

La démission est une décision qui n'appartient qu'au salarié, l'employeur ne peut pas intervenir dans son choix. En tout cas, il ne peut pas vous pousser à démissionner. Cela signifie que les employés n'ont pas non plus à demander l'accord de leur entreprise.

Il faut toutefois respecter certaines règles et notamment le délai de préavis qui est en général de 2 à 3 mois, selon que l'on est cadre ou employé. De même, il est recommandé d'envoyer un courrier à son employeur, sans avoir toutefois à justifier sa décision.

La rupture conventionnelle, une décision partagée

Contrairement à la démission, la rupture conventionnelle doit être acceptée par les deux parties. C'est donc une décision "à l'amiable".  Si c'est l'employé qui en est à l'initiative, il devra se montrer persuasif et justifier son envie de départ même si l'entreprise estime avoir toujours besoin de lui. Si l'employeur refuse, il n'y a plus d'autre choix que de rester ou de démissionner...

Contrairement à la démission, la rupture conventionnelle n'implique pas de respecter le préavis stipulé dans votre contrat de travail. La date de départ peut être immédiate ou négociée entre l'entreprise et l'employé. Cependant, pour qu'elle soit définitive, une rupture conventionnelle doit au préalable  homologuée par la Direccte pour être certain que ce n'est pas un licenciement déguisé. En général, il faut compter un mois.

Quelles indemnités quand on quitte son entreprise ?

Principale différence entre la rupture conventionnelle et la démission : les indemnités chômage. En cas de rupture conventionnelle, le salarié va percevoir une indemnité de rupture. Son montant est, là encore, négocié entre les deux parties. Il ne peut pas être inférieur au montant de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. Surtout, une rupture conventionnelle permet de bénéficier des allocations chômage.

A l'inverse, en cas de démission, ces indemnités ne sont pas versées. A noter, toutefois, que certaines démissions dites légitimes permettent de quitter son emploi et de toucher une indemnisation par Pôle emploi. Il existe 9 causes légitimes de démission : pour changement de résidence, pour reprendre un emploi en CDI, pour effectuer une mission de volontariat ou encore en cas de cessation d'activité de l'entreprise.